Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Texte complet
ANNEXE B.1
(a. 37)
Entités partenaires
1. État de la Californie
Les droits d’émissions émis par l’État de la Californie en vertu du document suivant: «California Cap on Greenhouse Gaz Emissions and Market-Based Compliance Mechanisms, Title 17, California Code of Regulations, Sections 95800 et seq.», sont considérés comme équivalents aux droits d’émission émis en vertu du présent règlement, selon les correspondances indiquées aux tableaux ci-dessous en fonction du type de droit d’émission:
Tableau A Types de droit d’émission
 QuébecCalifornie
Types de droit d’émission (chacun ayant une valeur correspondant à une tonne métrique en équivalent CO2)Unité d’émissionCalifornia Greenhouse Gas Emissions Allowance
(CA GHG Allowance)
Crédit pour réduction hâtive
Crédit compensatoireARB Offset Credit
Early Action Offset Credit
 Price ceiling units
Tableau B Unités d’émission de la réserve - catégories correspondantes
 QuébecCalifornie
Unités d’émission de la réserve (a. 58)Catégorie AFirst Reserve tier
Catégorie BSecond Reserve tier
Catégorie CPrice ceiling account
D. 1184-2012, a. 50; D. 1137-2013, a. 1; D. 1181-2013; D. 1125-2017, a. 59; D. 1288-2020, a. 17.
ANNEXE B.1
(a. 37)
Entités partenaires
1. État de la Californie
Les droits d’émission émis par l’État de la Californie en vertu du document suivant: «California Cap on Greenhouse Gas Emissions and Market-Based Compliance Mechanisms, Title 17, California Code of Regulations, Sections 95800 et seq.», sont considérés comme équivalents aux droits d’émission émis en vertu du présent règlement, selon les correspondances indiquées au tableau ci-dessous en fonction du type de droit d’émission:
_________________________________________________________________________________
| | | |
| | Québec | Californie |
|___________________________|__________________________|__________________________|
| | | |
| Types de droit | Unité d’émission | California Greenhouse |
| d’émission |__________________________| Gas Emissions |
| (chacun ayant une | | Allowance (CA GHG |
| valeur | Crédit pour réduction | Allowance) |
| correspondant à | hâtive | |
| une tonne métrique |__________________________|__________________________|
| en équivalent CO2) | | |
| | Crédit compensatoire | - ARB Offset Credit |
| | | |
| | | - Early Action Offset |
| | | Credit |
|___________________________|__________________________|__________________________|
2. Province de l’Ontario
Les droits d’émission émis par la province de l’Ontario en vertu du document suivant: «O. Reg. 144/16: The cap and trade program», sont considérés comme équivalents aux droits d’émission émis en vertu du présent règlement, selon les correspondances indiquées au tableau ci-dessous en fonction du type de droit d’émission:
 QuébecOntario
Types de droit d’émission (chacun ayant une valeur correspondant à une tonne métrique en équivalent CO2)Unité d’émissionOntario emission allowance
Crédit pour réduction hâtiveOntario early reduction credit
Crédit compensatoireOntario offset credit
D. 1184-2012, a. 50; D. 1137-2013, a. 1; D. 1181-2013; D. 1125-2017, a. 59.
ANNEXE B.1
(a. 37)
Entités partenaires
1. État de la Californie
Les droits d’émission émis par l’État de la Californie en vertu du document suivant: «California Cap on Greenhouse Gas Emissions and Market-Based Compliance Mechanisms, Title 17, California Code of Regulations, Sections 95800 et seq.», sont considérés comme équivalents aux droits d’émission émis en vertu du présent règlement, selon les correspondances indiquées au tableau ci-dessous en fonction du type de droit d’émission:
_________________________________________________________________________________
| | | |
| | Québec | Californie |
|___________________________|__________________________|__________________________|
| | | |
| Types de droit | Unité d’émission | California Greenhouse |
| d’émission |__________________________| Gas Emissions |
| (chacun ayant une | | Allowance (CA GHG |
| valeur | Crédit pour réduction | Allowance) |
| correspondant à | hâtive | |
| une tonne métrique |__________________________|__________________________|
| en équivalent CO2) | | |
| | Crédit compensatoire | - ARB Offset Credit |
| | | |
| | | - Early Action Offset |
| | | Credit |
|___________________________|__________________________|__________________________|
D. 1184-2012, a. 50; D. 1137-2013, a. 1; D. 1181-2013.